TVA non applicable, art. 293 B du CGI
RÉFORME 2026 · FACTURATION ÉLECTRONIQUE OBLIGATOIRE
Faites-vous payer, en règle avec la réforme 2026, d'une seule phrase.
À partir de 2026, le PDF envoyé par e-mail ne suffira plus. Décrivez la prestation en une phrase : NitaBill rédige la facture électronique conforme, l'envoie et la relance jusqu'au paiement. Vous êtes indépendant, pas comptable.
« Logo + charte, Studio Belmont, 1 800 € » Votre phrase
LA SUITE
Aujourd'hui la facture conforme. Demain, tout l'argent de votre activité au même endroit.
NitaBill commence par la facture, parce que la réforme l'impose. La direction, elle, est plus large : encaissement, relances, trésorerie, réunis là où vous facturez déjà. Une chose à la fois, dans l'ordre.
Ce que NitaBill possède, c'est la compréhension de votre phrase et le suivi de votre trésorerie ; la plateforme agréée n'est qu'un tuyau.
La réforme concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, des grands groupes au micro-entrepreneur seul.
Comment ça fonctionne
01
Vous décrivez la prestation
En une phrase, à la voix ou au clavier. NitaBill en tire un brouillon que vous validez.
02
NitaBill rédige et met au format
Une facture claire au format Factur-X, prête pour la réforme, sans sigle à apprendre.
03
Vous envoyez, NitaBill encaisse
La facture part, le paiement est suivi, et NitaBill relance jusqu'au règlement.
POURQUOI MAINTENANT
Ce que la réforme change pour vous
Le calendrier ci-dessous correspond à la loi de finances actuellement en vigueur. Il a déjà été reporté une fois, donc rien ne garantit qu'il soit définitif ; nous vous tiendrons informé s'il évolue. Le principe, lui, ne change pas : les PDF envoyés à la main par e-mail ne seront plus conformes entre entreprises françaises. Les factures devront circuler dans un format structuré (Factur-X, CII ou UBL) via une plateforme agréée. NitaBill se prépare à gérer ce format à votre place, pour que vous continuiez à facturer comme avant.
- 15 octobre 2024
L'État renonce à un portail gratuit. Le Portail Public de Facturation est recentré sur un simple annuaire ; vous devrez passer par une plateforme privée (PDP) ou un opérateur qui s'y connecte.
- 1ᴍʳ septembre 2026
Réception obligatoire pour tous. Chaque entreprise assujettie à la TVA, quelle que soit sa taille, doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI commencent aussi à émettre et à transmettre leur e-reporting.
- 1ᴍʳ septembre 2027
Émission obligatoire pour les TPE et microentreprises. Vous devrez à votre tour envoyer des factures électroniques structurées en B2B et transmettre vos données (e-reporting) à l'administration fiscale.
NitaBill se prépare à gérer ce format à votre place.
Pourquoi NitaBill
Zéro saisie comptable
NitaBill produit et route vos factures au format Factur-X via une plateforme agréée, sans que vous ayez à comprendre les sigles PDP, CII ou UBL. Vous facturez normalement ; le côté conforme se fait en coulisses.
Conforme sans y penser
Le brouillon validé est préparé au format structuré attendu par la réforme et destiné à passer par une plateforme agréée, sans manipulation de votre part. Vous êtes prêt pour les deux échéances.
Relancé et encaissé
Une facture claire, un suivi des paiements, des relances préparées pour vous au bon moment. NitaBill raccourcit le délai entre le travail livré et l'argent reçu, sans que vous ayez à jouer les comptables.
La relance, sur pilote automatique
NitaBill suit l'échéance et relance à votre place, courtoisement puis fermement, jusqu'au paiement.
Bonjour Marie, un petit rappel concernant la facture INV-2026-016 (1 800,00 €), échue le 3 mai. Aucune urgence si le règlement est déjà en route. Merci.
Bonjour Marie, la facture INV-2026-016 (1 800,00 €) est désormais en retard de 8 jours. Pouvez-vous m'indiquer la date de règlement prévue ? Merci.
QUI EST DERRIÈRE NITABILL
Une personne, une responsabilité.
Je construis NitaBill pour que la réforme 2026 cesse d'être une source d'angoisse pour les indépendants. Vous serez prévenu avant chaque échéance, et accompagné à chaque étape.
Vos factures transiteront par une plateforme immatriculée par la DGFiP. NitaBill n'est pas une PDP : elle travaille avec une plateforme agréée pour que vos factures soient conformes, sans complexité pour vous.
Notre intention tarifaire : un prix clair, adapté à un indépendant, [à compléter]. Les inscrits seront les premiers informés.
Questions fréquentes
Suis-je vraiment concerné si je suis seul et en franchise en base de TVA ?
Selon les textes actuels, oui : la réception de factures électroniques devient obligatoire pour toute entreprise assujettie à la TVA dès le 1ᴍʳ septembre 2026, y compris les microentreprises en franchise en base, sans seuil de taille. L'émission suivra au 1ᴍʳ septembre 2027. Comme chaque situation a ses particularités, nous vous conseillons de confirmer la vôtre auprès de votre plateforme ou de votre comptable.
NitaBill sera-t-elle gratuite ?
NitaBill est encore en préparation, le tarif final n'est donc pas figé. Notre intention est simple : un prix clair, adapté à un indépendant, sans surprise. Les inscrits à la liste d'attente seront les premiers informés des conditions et bénéficieront d'un accès en avant-première.
L'État ne propose-t-il pas un outil gratuit pour tout ça ?
Non. Depuis octobre 2024, le Portail Public de Facturation ne joue plus que le rôle d'annuaire central et de concentrateur de données pour l'administration. Il ne sert pas à émettre ni recevoir vos factures : pour cela, il faut passer par une plateforme privée agréée (PDP) ou un opérateur qui s'y connecte.
Que devient mon e-mail et mes données ?
Votre e-mail sert uniquement à vous prévenir du lancement. Nous ne le revendons pas et ne l'utilisons pas pour autre chose. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, et vos données sont traitées dans le respect du RGPD.
NitaBill est-elle une plateforme certifiée (PDP) ?
NitaBill est en cours de construction et n'est pas une PDP immatriculée par l'administration. Notre objectif est de vous accompagner et de faire transiter vos factures via une plateforme agréée, en vous épargnant la complexité technique. Nous serons transparents sur ce point au lancement.
2026 arrive. Soyez en règle sans y avoir pensé.
Une phrase aujourd'hui, et NitaBill s'occupe du reste le moment venu.
Réception obligatoire au 1 ᵉʳ septembre 2026.
Inscription gratuite, désinscription en un clic, aucun engagement.
Vos factures transiteront par une plateforme immatriculée par la DGFiP.